CGU

Conditions générales d'utilisation

 

Préambule et objet

Le site www.opinel.com (ci-après «le Site ») est la propriété exclusive de :

OPINEL SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 453 438 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 745 821 025
508 boulevard Henry Bordeaux - 73000 Chambéry - Savoie - France
Tél : (33)(0)4 79 69 46 18 - Télécopie : (33)(0)4 79 62 40 18

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant le Site (ci-après «l’UTILISATEUR» ou collectivement «les UTILISATEURS»).

En utilisant le Site, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

 

Informations présentées sur le Site

Les photographies et images présentes sur le Site sont non-contractuelles.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web, applications ou des pages web administrées par de tierces personnes. OPINEL SAS n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait qu’OPINEL SAS propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites, applications ou pages web.

OPINEL SAS autorise la mise en place d’un lien hypertexte depuis n'importe quel site Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou iframe). Sauf autorisation spécifique et écrite qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. Dans tous les cas, OPINEL SAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

Garanties et responsabilités

OPINEL SAS décline toute responsabilité notamment :

  • pour toute interruption du fonctionnement du Site : OPINEL SAS s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’OPINEL SAS, sans aucune garantie de disponibilité toutefois et, en toute hypothèse, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site;
  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • si un des liens hypertexte référencés sur le Site venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, OPINEL SAS décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

 

Propriété intellectuelle

Sont de la propriété d’OPINEL SAS et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure, le code et les éléments graphiques et textuels du Site.

L’utilisation du Site ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive d’OPINEL SAS.

Ainsi, tous les textes, données, logos, dessins, images, photographies et marques reproduits sur le Site ainsi que la base de données et son contenu de même que les programmes informatiques (sans que cette liste ne soit exhaustive) sont réservés et protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques «OPINEL» sont des marques protégées, toute reprise du nom « OPINEL » sans l’accord préalable et écrit d’OPINEL SAS est interdite.

Les produits présentés sur le Site sont des œuvres originales, propriété d’OPINEL SAS, protégées par le Droit d’auteur et/ou par des titres de propriété industrielle.

Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès d’OPINEL SAS.

En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du Site sans l’autorisation préalable d’OPINEL SAS.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

Aussi, les UTILISATEURS s’interdisent de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les créations d’OPINEL SAS sous peine de poursuites.

 

Données personnelles

Typologie des données collectées:

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par OPINEL SAS sont celles que les UTILISATEURS transmettent volontairement à OPINEL SAS.

L’UTILISATEUR fournit ses données via le formulaire de contact.

Les données impératives à fournir sont indiquées par une étoile.

Finalité de la collecte des données personnelles :

Ces données sont nécessaires et utilisées par OPINEL SAS afin de pouvoir répondre à la demande de l’UTILISATEUR.

Les UTILISATEURS autorisent OPINEL SAS à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier en vue du profilage automatisé des UTILISATEURS, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché.

Délégué à la protection des données :

OPINEL SAS a désigné un Délégué à la protection des données qui veillera à ce que les données personnelles des UTILISATEURS soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi et règlements en vigueur. Les UTILISATEURS peuvent contacter le Responsable de la protection des données à l’adresse suivante : dpo@opinel.com.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, transmises à nos prestataires techniques (prestataires informatique, hébergeurs, etc…), afin de répondre favorablement aux demandes de l’UTILISATEUR.

OPINEL SAS s’engage à ne pas transmettre les données à des tiers en dehors de ces situations, notamment à des fins de prospections commerciales.

Durée de conservation des données :

Les données sont stockées et conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, au plus tard TRENTE SIX (36) mois à compter du dernier échange.

Les données obtenues à des fins de recrutement via la page RECRUTEMENT du site internet ou par candidature spontanée auprès d’OPINEL SAS sont conservées VINGT QUATRE (24) mois en cas d’issue négative de la candidature, sauf opposition de la part du candidat.

Droits d’accès et de rectification :

Les UTILISATEURS sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

  • le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
  • le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
  • le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
  • le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par OPINEL SAS et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
  • le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les UTILISATEURS pourront contacter OPINEL SAS à l’adresse suivante : dpo@opinel.com ou par courrier postal ou par courrier signé à l'adresse suivante : 508 Bd Henry Bordeaux 73000 Chambéry., à l'attention du responsable de la protection des données - Responsable de la protection des données : Mickaël Flamant.

 

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l’UTILISATEUR à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie :

  • les cookies d’authentification ;
  • les cookies de préférence ;
  • les cookies de statistique et de mesure d’audience.

Le site www.opinel.com utilise des cookies d’authentification, de préférence, de statistique et de mesure d’audience.

Comment OPINEL SAS utilise-t-il les cookies ?

OPINEL SAS utilise ses cookies et des cookies de tiers pour collecter des statistiques et des données utilisateur sous forme compilée et individuelle dans des outils d’analyse pour optimiser leur site et proposer aux UTILISATEURS des supports marketing adaptés.

Certains cookies tiers sont installés par des services qui figurent dans ses pages et sont hors du contrôle d’OPINEL SAS. Ceux-ci sont installés par des fournisseurs de réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Calaméo et Viméo et sont associés à la capacité des UTILISATEURS à visionner partager du contenu sur ce site, comme indiqué par leur icône respective.

Quels types de données personnelles utilise OPINEL SAS ?

OPINEL SAS ne collectera que l’ID de cookie en lien avec les données personnelles transmises et compilées dans le cadre de la navigation sur le site.

Qui peut consulter les données personnelles des UTILISATEURS ?

Les données qui sont transmises aux tiers sont utilisées exclusivement pour fournir aux UTILISATEURS les services précités, dans un outil d’analyse pour collecter des statistiques et optimiser le site d’OPINEL SAS et présenter aux UTILISATEURS des supports adaptés.

Quelles sont les conditions légales de traitement des données personnelles des UTILISATEURS ?

OPINEL SAS collecte les données personnelles uniquement dans le cadre de la navigation des UTILISATEURS sur le site.

Combien de temps OPINEL SAS conserve-t-il les données des UTILISATEURS ?

OPINEL SAS ne conserve pas les données personnelles des UTILISATEURS générées par les cookies. Les UTILISATEURS peuvent à tout moment effacer les cookies de leur ordinateur ou de leur appareil portable facilement à l’aide de leur navigateur. Pour savoir comment gérer et supprimer les cookies, les UTILISATEURS peuvent consulter la rubrique « Aide » de leur navigateur. Les UTILISATEURS ont la possibilité de désactiver les cookies ou de recevoir une notification à chaque fois qu’un nouveau cookie est envoyé à leur ordinateur ou à leur appareil portable.

Les UTILISATEURS peuvent limiter l’utilisation des cookies par le site, toutefois ils ne pourront plus profiter pleinement des fonctionnalités d’OPINEL SAS.

Les UTILISATEURS peuvent à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Les UTILISATEURS peuvent les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

 

Sécurité

OPINEL SAS porte une attention particulière à la protection des données personnelles des UTILISATEURS contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue notamment :

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL);
  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel d’OPINEL SAS qui aurait accès aux données personnelles des UTILISATEURS ;

 

Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

OPINEL SAS se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce à tout moment et sans préavis.

Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du Site est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Indépendance des clauses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

 

Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès d’OPINEL SAS, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.